La récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire

La récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire

Le travail de plaidoyer entrepris depuis plusieurs mois par plusieurs têtes de réseaux, dont le Réseau national des Ressourceries, a contribué à certains engagements de la part de l’État :

  • La création d’un objectif national de réemploi / réutilisation équivalent à 5% des déchets ménagers, lequel devrait s’appliquer aux divers outils de planification des collectivités.
  • La création d’obligations de réemploi / réutilisation dans la commande publique (les taux seront fixés par décrets, filière par filière)
  • L’obligation pour les collectivités d’ouvrir leurs déchèteries pour le réemploi lorsqu’une structure locale en fait la demande.
  • La création de trois nouvelles filières REP (Jouets, Sport, Brico / Jardin).
  • La création d’objectifs de réemploi dans les filières REP pour lesquelles un minimum de 5% des budgets des éco-organismes concernés devront être affectés.

Merci au REFER (Réseau Francilien du Réemploi) de s’être si largement investi dans cette mission de plaidoyer pour défendre le réemploi solidaire, avec l’appui de tous les partenaires engagés dans cette démarche (Emmaüs France, ZéroWaste, Les amis de la Terre, l’Heureux Cyclage…).

Merci aussi aux sénateurs et députés qui ont soutenu nos idées et permis que le “réemploi solidaire” soit si largement débattu en Assemblée.


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